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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES D’UTILISATION DU SITE LANDA

1– Propriété

Le site  www.landa-partscenter.com est la propriété de la société LANDA (ci-après “LANDA”).

Le responsable du site de LANDA est Mr Jean-François LEFEBVRE, en sa qualité de Directeur Général.

2 – Gestion

Le site web est géré par Mr Jean-Nicolas VERIN.

3 – Copyright

Les photographies et illustrations présentes sur le site landa-partscenter ont :

4- Hébergement

OVH

5- Réalisation

Agence Kalelia
3, allée Susan Brownell Anthony
44200 Nantes
www.kalelia.fr

Tel : 02 51 85 26 41
Mail : contact@kalelia.fr

6 – Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont Liner Communication est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les données, les informations apparaissant sur le Site sont la propriété de LANDA SAS et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de LANDA SAS, et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de LANDA SAS est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de LANDA SAS.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

7 – Protection des données personnelles

Le cas échéant, l’utilisateur peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question ou poster un commentaire. Les données ainsi déposées sont obligatoires pour que LANDA SAS puisse lui répondre.

LANDA SAS se réserve le droit de conserver ces données de manière à proposer, le cas échéant, à l’utilisateur, ses offres commerciales.
Dans tous les cas, il sera demandé l’accord préalable de l’utilisateur, par l’existence d’une case à cocher, lors de la collecte des données personnelles.
L’utilisateur pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en cochant la case réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un email au service compétent désigné ci-dessous. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 1538971 – v0.
Ainsi, l’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de LANDA SAS, par courrier ou par email.

ZA du Planty, 
115 Rue des loges
85607 MONTAIGU-VENDEE Cedex

8 – Informations sur les produits et services

LANDA présente sur son site un catalogue des gammes Produits qu’elle propose à la vente sans prix d’une part ainsi que des Produits en promotion d’autre part. Ces Produits sont destinés aux matériels agricoles.

Ce catalogue et les promotions sont accessibles gratuitement via le site www.landa-partscenter.com à l’ensemble des internautes.

Certaines sections du site sont réservées aux internautes titulaires d’un « compte client » après leur identification à l’aide de leur Identifiant et de leur code d’accès.

Dans cette partie réservée du site, l’internaute, titulaire d’un compte client et code d’accès, aura la possibilité de consulter ses échanges avec LANDA,  saisis via le site :

Après communication du devis l’internaute intéressé pourra passer commande du Produit proposé LANDA, en adressant à LANDA une commande par courrier électronique à comlanda85@landasas.com, par fax au (0033)02.51.48.86.86 ou par courrier postal, dans les limites de la période de validité fixée dans le devis au à défaut dans les Conditions Générales de Vente.

Les Produits proposés à la vente par LANDA sont exclusivement destinés à des professionnels du secteur agricole.

LANDA se réserve le droit de supprimer, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout internaute qui ne respecte pas les présentes Mentions Légales.

L’internaute reconnait expressément la faculté à LANDA d’étendre, modifier ou supprimer unilatéralement les Produits proposés sur son site sans notification préalable.

 

Pour l’ouverture d’un compte client l’internaute devra suivre la procédure d’inscription qui figure dans le menu “Connexion à mon espace” et fournir ses coordonnées et les informations requises par la procédure. L’internaute s’engage à ce que les informations communiquées soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Pour chaque demande d’ouverture d’un compte, LANDA fait procéder à une étude financière. En fonction des renseignements qui lui sont communiqués, LANDA se réserve le droit de ne pas accepter l’ouverture d’un compte et/ou l’octroi de délais de paiement, si ces renseignements ne sont pas satisfaisants au regard des critères objectifs arrêtés par LANDA. De plus, lors de cette ouverture, LANDA détermine, en fonction desdits critères objectifs, un en-cours au-delà duquel chaque commande ou partie de commande devra être payée à la commande. LANDA se réserve la possibilité de fermer un compte en cas de retard de paiement ou de nouveaux renseignements financiers non conformes aux critères objectifs arrêtés par LANDA pour l’octroi ou le maintien d’un compte.

La création de ce compte client requiert l’acceptation sans réserve par l’internaute des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que son acceptation de la Charte des données personnelles et des Conditions Générales de Vente qui sont sur le site.

L’internaute peut également donner son accord ou non pour recevoir des courriels envoyés par l’administrateur du site dans le cadre de publipostages. L’internaute peut modifier son choix à tout moment en se connectant à son compte client.

LANDA s’engage à n’effectuer aucune campagne de publipostages envers des internautes qui n’auraient pas donnés leur accord préalable par écrit.

– Responsabilité

Les informations figurant sur le site de LANDA proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, LANDA ne peut garantir l’exactitude ou la mise à jour de ces données. LANDA se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Le code d’accès de l’internaute, est personnel et confidentiel. L’internaute s’engage à le conserver secret. L’utilisation de son Identifiant et de son code d’accès à travers internet se fait aux risques et périls de l’internaute. Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures nécessaires permettant de protéger ses propres données.

LANDA ne pourra être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, notamment du mot de passe de l’internaute, via son site.

LANDA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des préjudices de quelque nature que ce soit résultant de toute utilisation, licite ou non, du site, et notamment de tout dommage causé aux données ou au matériel informatique de l’internaute par tout biais que ce soit.

10 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges.